La confrontation entre l’exécutif et le législatif s’intensifie à l’Assemblée nationale sénégalaise. Les débats autour des amendements ont révélé des tensions profondes sur la gestion des crédits spéciaux.
Les tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et les députés de la majorité se cristallisent autour du vote d’une proposition de loi sur les crédits spéciaux. Après une première bataille autour de la déclaration de patrimoine, c’est désormais la légistique qui devient le terrain d’affrontement. Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a tenté d’imposer six amendements lors d’une commission technique. Résultat : tous ont été rejetés par les parlementaires de Pastef. Une stratégie de blocage qui prépare le terrain pour une nouvelle utilisation de l’article 82 lors de la séance plénière de la semaine prochaine.
Un décret surprise place Me Moussa Sarr au cœur des débats
En lieu et place du ministre de l’Économie Cheikh Diba, c’est le garde des Sceaux qui s’est présenté à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko. Ce choix, officialisé par un décret signé le 7 août, a surpris les observateurs. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a critiqué la rédaction de la proposition de loi, qualifiée de confuse, avant de déposer six amendements. Une suspension des travaux a été demandée par les députés de Pastef, puis accordée. Après des échanges tendus, la commission a repris ses travaux, mais les amendements ont été balayés.
Tous les amendements gouvernementaux rejetés par Pastef
Parmi les six propositions rejetées, celle visant à étendre le champ des crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature a été particulièrement contestée. Les députés ont également refusé l’amendement redéfinissant les crédits spéciaux, jugés trop larges par rapport à la proposition initiale. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, renforçant le rôle de la Commission des Finances dans le contrôle parlementaire des crédits spéciaux. La nouvelle rédaction précise que « les gestionnaires des crédits spéciaux tiennent la comptabilité des opérations à travers les registres, états, journaux, décisions et toutes autres pièces justificatives propres à assurer les travaux de vérification ».
Crédits spéciaux : des définitions opposées entre exécutif et législatif
La proposition de loi des députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou limite strictement les crédits spéciaux à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, en revanche, souhaite élargir leur usage à la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité, et à la stabilité nationale, notamment dans des contextes d’urgence humanitaire ou de détresse sociale. Le contrôle des crédits reste également un point de divergence : le gouvernement prône un cadre réglementaire classique, tandis que les députés privilégient un contrôle parlementaire exercé par la Commission des Finances.
Finalement, la proposition de loi des députés Pastef a été adoptée en commission. La plénière de la semaine prochaine s’annonce explosive : le gouvernement réitérera ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a déjà prévenu qu’il s’opposerait au vote bloqué, sauf pour un projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable.