Une investigation d’envergure est en cours pour élucider les zones d’ombre entourant les marchés publics du programme national « Un étudiant, Un ordinateur ». L’objectif est de rétablir la transparence et de faire la lumière sur chaque détail des transactions.
Face à des allégations de manquements et de violations susceptibles d’engendrer de graves répercussions économiques et sociales pour le pays, le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, sous l’impulsion de Ousmane Sonko, a initié une commission d’enquête. Cette dernière vise à examiner les « irrégularités » présumées dans l’attribution et l’exécution des marchés liés au programme « Un étudiant, Un ordinateur ».
La quête de vérité, lancée par le président de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko, s’ouvre aujourd’hui même au sein de l’hémicycle. En tant que figure de proue de Pastef, Ousmane Sonko donne le ton de cette démarche rigoureuse.
S’appuyant sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko et ses partenaires politiques ont soumis une proposition pour la création de cette commission. Elle est chargée d’examiner les « irrégularités » dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, Un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) depuis 2017. Le montant cumulé des engagements s’élèverait à environ quarante-huit milliards de francs Cfa, avec une enveloppe annuelle d’environ six milliards de francs Cfa.
Un marché exécuté hors du cadre légal depuis 2017 aurait conduit l’État à devoir s’acquitter une seconde fois d’une somme avoisinant un milliard deux cent cinquante millions (1 250 000 000) de francs Cfa. Des soupçons de détournement de plus d’un milliard de francs Cfa pèsent également sur cette affaire, des irrégularités qui auraient été récurrentes.
« Un fonds de garantie de 2 milliards versés auprès d’Ecobank sans information ni visibilité quant à son origine, sa gestion, son gestionnaire et son utilisation »
Au cours des huit éditions du programme « Un étudiant, Un ordinateur », Ousmane Sonko et ses collègues ont identifié plusieurs défaillances. Parmi celles-ci, on note l’absence d’appels d’offres pour des montants largement supérieurs à cinquante millions de FCfa, en contradiction avec l’article 53 du Code des marchés publics régissant les fournitures de l’État. De même, l’organe de contrôle a priori des marchés (Dcmp) n’aurait pas été saisi, en violation de l’article 142 du Code des marchés publics.
Le programme « Un étudiant, Un ordinateur » n’aurait pas été inscrit au plan de passation des marchés du ministère, enfreignant l’article 6 du Code des marchés publics. Enfin, l’approbation des contrats par le ministre des Finances, obligatoire pour tout marché d’un montant égal ou supérieur à trois cent millions de FCfa selon l’article 29 du Code des marchés publics, ferait défaut depuis 2017.
L’ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, désormais à la tête de l’Assemblée Nationale, entend passer au crible la gestion des différents ministres qui se sont succédé au Mesri depuis le lancement du programme. Le président de l’Assemblée Nationale et ses pairs estiment que les motifs sont suffisants pour déclencher une enquête parlementaire approfondie.
Les parlementaires soulignent également avoir été informés d’éléments suggérant des irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, Un ordinateur » du Mesri.
« Il nous a été rapporté que le programme « Un étudiant, Un ordinateur » aurait été mis en œuvre depuis 2017 en dehors du cadre légal de la commande publique, par la signature répétée de contrats irréguliers de plusieurs milliards de francs Cfa, sans appel d’offres, sans contrôle a priori de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), sans inscription au plan de passation des marchés du Mesri et sans approbation du ministre en charge des Finances, en violation des articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics », expliquent les enquêteurs.
Une question cruciale demeure : ces irrégularités ont-elles entaché toutes les éditions successives du programme ? Le Pastef ne souhaite pas se limiter aux interrogations et exige une clarté totale sur cette affaire. Des informations font état d’un fonds de garantie d’environ deux milliards de FCfa déposé auprès d’Ecobank, dont l’origine, la gestion, le gestionnaire et l’utilisation restent inconnus.
Par ailleurs, l’enquête révèle l’existence de treize (13) comptes et sous-comptes bancaires liés au programme, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en mentionnait que trois (03). Plus préoccupant encore, l’emploi non documenté d’un solde de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents (864 857 800) francs Cfa, dispersé sur ces treize comptes, ainsi que la découverte d’un stock d’environ huit cents (800) ordinateurs défectueux entreposés à l’Ucad, acquis sur fonds publics et jamais distribués aux étudiants, sont autant de points d’interrogation.
« Les ministres des Finances et du Mesri, les directeurs, les chefs de service… visés »
Pour étayer son dossier et confirmer la légitimité de la commission d’enquête, le groupe Pastef révèle que, lors de l’édition 2023 du programme « Un étudiant, Un ordinateur », une somme d’un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille (1 446 275 000) FCfa a été réglée par virement le 26 août 2023. Ce paiement concernait sept mille cinquante-cinq (7 055) ordinateurs destinés à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, au profit d’une société intermédiaire, qui n’était pourtant pas cocontractante de l’État, et en l’absence de tout contrat pour cet exercice.
Pour Ousmane Sonko et ses alliés, le problème majeur réside dans l’absence de toute convention ou contrat liant la Direction générale de l’Enseignement supérieur aux sociétés impliquées pour l’exercice 2023, malgré les recherches auprès de la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) et du gestionnaire de l’époque. Des fonds auraient été transférés en 2023 à une entreprise non contractante, prétendument non mandatée pour le recouvrement. Le groupe Pastef dénonce le fait que l’État aurait été contraint de payer ces sommes une seconde fois.
Cette enquête cible spécifiquement les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs ayant exercé des responsabilités et fonctions durant la période concernée. Sont visées les entités suivantes : le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le ministère des Finances et du Budget ; la Direction générale de l’Enseignement supérieur ; la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) ; la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ; l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop, ex-Armp) ; ainsi que toute autre entité publique, parapublique, université, établissement financier, personne physique ou morale impliquée dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, Un ordinateur » du Mesri depuis 2017.
Au vu de la multitude d’éléments suggérant des manquements graves et des violations, et de leurs potentielles conséquences économiques et sociales désastreuses, le Groupe Pastef juge impératif de mener cette enquête à son terme.