Une analyse juridique approfondie à l’Université de Lomé
Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé a été le théâtre d’un événement académique de premier plan. Monsieur Sahalim AKAN a brillamment défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, au cœur de la capitale togolaise.
Composition du jury
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury d’exception ;
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne ;
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe ;
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a siégé comme examinateur ;
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a assuré la direction de cette thèse.
Synthèse de la recherche
La liberté contractuelle est une notion fondamentale dont l’impact est manifeste dans le monde des affaires, particulièrement au sein des sociétés coopératives relevant de l’espace OHADA. Malgré la perception d’un cadre législatif strict, imposé par des règles impératives régissant ces entités, cette thèse met en lumière des marges de manœuvre significatives.
L’étude souligne que des zones d’autonomie subsistent et peuvent être judicieusement exploitées. Une rédaction méticuleuse des documents fondateurs, tels que les statuts et le règlement intérieur, offre aux acteurs la possibilité d’exercer leurs choix et de compléter les dispositions légales existantes.
Cependant, la présence persistante de nombreuses normes contraignantes, visant à circonscrire cette liberté, soulève une question centrale : quelle est la véritable étendue de la liberté contractuelle au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?
Cette recherche ambitieuse s’est attachée à délimiter précisément l’espace d’expression de la volonté des associés coopérateurs, tout en identifiant les barrières érigées par l’ordre public sociétaire, un concept dont les contours sont parfois complexes à appréhender. L’apport de cette thèse est double : elle enrichit le débat académique sur l’interaction entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet passionnant pour les juristes. Parallèlement, elle dévoile aux praticiens des champs de liberté souvent méconnus. Le travail de Monsieur AKAN met également en évidence certaines lacunes législatives, ouvrant la voie à des propositions d’amélioration pour l’AUSCOOP. En substance, les conclusions révèlent une reconnaissance étendue de la liberté statutaire pour les associés, tant lors de la création que durant la vie opérationnelle de la coopérative.
Néanmoins, cette liberté, bien que substantielle, n’est pas illimitée. Elle demeure strictement encadrée par les dispositions impératives du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, garant des principes fondamentaux qui régissent ces structures.
Mots-clés : Liberté contractuelle, Associés coopérateurs, Ordre public, AUSCOOP, OHADA.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Monsieur Sahalim AKAN
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