Dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) saluent l’avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Ce dernier a formellement conclu au caractère arbitraire de l’incarcération de Moussa Tiangari, défenseur nigérien des droits humains. Ces organisations exhortent les autorités du Niger à se conformer sans délai à cette décision, en assurant sa libération immédiate et inconditionnelle.
Le 8 juillet 2026, l’Observatoire a accueilli favorablement l’avis n°4/2026, adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026. Ce document émanant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) qualifie de « arbitraire » la privation de liberté de Moussa Tiangari. Cette conclusion fait suite à une plainte déposée par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et à un plaidoyer soutenu de la société civile, y compris de l’Observatoire, qui a maintes fois réclamé sa libération immédiate.
Les faits remontent au 3 décembre 2024, lorsque le secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens (AEC), une organisation nigérienne œuvrant pour les droits humains, les droits des migrants et la promotion démocratique, a été enlevé à son domicile de Niamey. Il a ensuite été détenu au secret pendant environ 48 heures, soulevant des craintes d’actes de torture et de mauvais traitements. Le 5 décembre 2024, Moussa Tiangari a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, où il a été placé en garde à vue. Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey l’a formellement inculpé le 3 janvier 2025.
Son arrestation est survenue le jour même de son retour d’Abuja, au Nigéria, où il avait participé au Conseil d’administration du Centre pour la Démocratie et le Développement (CDD), une organisation nigériane partenaire d’AEC. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée par le CICR le 28 novembre 2024. Cet événement commémorait les 75 ans des Conventions de Genève, visant à mettre en lumière les défis de l’action humanitaire et l’importance du respect du droit international humanitaire. Un journaliste, réputé proche des autorités nigériennes, l’a alors accusé, dans un article du 4 décembre 2024, d’avoir tenu des propos portant atteinte aux intérêts du Niger. Parallèlement, AEC avait organisé le 28 novembre 2024 une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir au Niger, avec la participation du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ex-Ministre de la Justice.
Dans son avis, le Groupe de travail a statué que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire car elle est dépourvue de fondement juridique, entachée de graves violations de son droit à un procès équitable, et imposée pour des motifs discriminatoires. Ces motifs sont liés à l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression sur des questions d’intérêt public, de son droit de participer à la conduite des affaires publiques et de son droit de réunion pacifique et d’association. Le GTDA a ainsi conclu à la violation par les autorités nigériennes des articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que des articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’Observatoire dénonce la poursuite de l’incarcération arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué, malgré les conclusions claires et sans équivoque du GTDA. Inculpé pour « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivants du même Code), « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code), « atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants du même Code) et « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivants du même Code), il risque la peine de mort en cas de condamnation.
Récemment encore, le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, instituant le code de procédure pénale, stipule que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle ». Cette disposition aurait dû permettre la libération de Moussa Tiangari, détenu depuis un an et demi. Alors que ses avocats avaient saisi la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey le 19 juin 2026 pour ordonner sa libération, une ordonnance n°2026-35 du 26 juin 2026 est venue modifier rétroactivement l’article 615, portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de Moussa Tiangari a récemment alerté sur une potentielle instrumentalisation du code de procédure pénale visant à maintenir leur client en détention.
Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est arbitrairement détenu. Il subit un harcèlement judiciaire de longue date en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il a été arbitrairement détenu pendant 10 jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes », en lien avec des rapports publiés par AEC. Le 25 mars 2018, Moussa Tiangari a de nouveau été arrêté, puis arbitrairement détenu pendant quatre mois et poursuivi pour « organisation et participation à une manifestation interdite », ainsi que « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens », pour son implication dans des manifestations pacifiques contre la loi de finances 2018. En mars 2020, il a été, une fois de plus, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi suite à une manifestation anti-corruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.
Plus largement, la situation de Moussa Tiangari s’inscrit dans un contexte général au Niger caractérisé, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023, par une restriction croissante de l’espace civique et des atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toutes les voix dissidentes. À maintes reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été violés, notamment par des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que par la déchéance de nationalité de défenseur·es des droits humains.
L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à se conformer de toute urgence à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari. Il demande également l’abandon de toutes les charges pesant contre lui, l’octroi du droit à réparation, et la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, afin d’identifier et de sanctionner les responsables. L’Observatoire ajoute qu’une enquête doit également être diligentée sur les allégations de torture et de mauvais traitements subis par Moussa Tiangari.
Enfin, le Niger doit mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari et de tous les autres défenseur·es des droits humains dans le pays. Les autorités doivent tout particulièrement veiller à garantir en toutes circonstances le respect du droit à la liberté d’expression, tel que garanti par le droit international des droits humains, notamment par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, auxquels le Niger est partie.