Les eurodéputés ont validé une révision de l’accord aérien liant l’Europe et le Maroc, en retirant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct » et « séparé » du royaume chérifien.
Le texte adopté le 8 juillet dernier adapte l’accord initial pour intégrer la Croatie, membre de l’UE depuis 2013, sans en altérer les dispositions fondamentales. L’exclusion du Sahara occidental envoie un signal clair : Bruxelles ne reconnaît ni autorité ni souveraineté marocaine sur ce territoire, encore moins sur son espace aérien.
Une avancée saluée par le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques, qui y voit une victoire politique et juridique majeure. Pour ses membres, cette exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien actualisé marque une reconnaissance indiscutable de sa souveraineté territoriale.
« En circonscrivant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen réaffirme que le Sahara occidental est un territoire autonome, sur lequel Rabat ne détient aucun pouvoir administratif ou souverain », a précisé l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail.
Cette organisation, dédiée à la protection des ressources naturelles et des droits juridiques liés, souligne que cette mesure législative consolide la frontière internationale entre le Maroc et le Sahara occidental. De même, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a salué ce vote, rappelant que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières marocaines officiellement reconnues.
L’ONG insiste sur le fait que la Commission européenne a maintes fois confirmé cette interprétation, rappelant aux compagnies aériennes de l’UE que les liaisons entre un État membre et le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord.