Le président du Sénat, Sama Lukonde, a officiellement annoncé mercredi 10 juin, en séance plénière, que l’Assemblée nationale avait transmis la proposition de loi sur les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ce texte est désormais soumis à une seconde lecture par la Chambre haute. Il a été renvoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une étude approfondie, qui devra remettre son rapport dans un délai de trois jours.
À l’origine de cette initiative législative se trouve le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale avait adopté ce texte à une très large majorité. Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 se sont prononcés en faveur, deux ont voté contre et un s’est abstenu.