Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a inauguré ce lundi 10 août la première session extraordinaire de l’année au Sénégal. Les parlementaires sont appelés à examiner cinq textes législatifs sur une période de quinze jours, dont deux propositions de loi d’urgence émanant de la majorité Pastef. Ces initiatives se trouvent au cœur des tensions persistantes entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.
Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique particulièrement tendu. Le Pastef remet notamment sur la table la modification de l’article 37 de la Constitution. Cette révision contraindrait le chef de l’État à déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat, renforçant ainsi la transparence des dirigeants au Sénégal.
Une disposition similaire avait déjà été incluse dans une précédente révision constitutionnelle, votée par les députés fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait invalidé ce texte, marquant un revers pour le parti d’Ousmane Sonko. La nouvelle démarche parlementaire vise à introduire cette réforme sous une forme différente, cherchant à contourner les obstacles précédents.
La deuxième proposition de loi majeure, également portée par la majorité, cible les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, notamment via l’établissement d’une commission parlementaire restreinte.
Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord
La gestion de ces fonds représente l’un des points de discorde majeurs entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend avait d’ailleurs contribué à précipiter la rupture politique entre les deux hommes en mai dernier, soulignant la sensibilité du sujet des fonds secrets au Sénégal.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives illustrent la détermination du Pastef à exiger du président une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes. L’universitaire établit par ailleurs un lien direct entre cette offensive parlementaire et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de son nouveau parti, Kiiraay.
Les deux propositions de loi à caractère politique seront examinées en procédure d’urgence. Leur adoption finale restera toutefois conditionnée par l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, par l’examen minutieux du Conseil constitutionnel.
La session inclut également trois projets de loi émanant du gouvernement. Ces textes concernent des domaines essentiels : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique, des piliers pour la société sénégalaise.
Ce dernier projet de loi sur la sécurité numérique intervient suite à une série d’attaques informatiques qui ont visé plusieurs institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois entités ont été ciblées, dont le Trésor public, selon les informations disponibles. La législation proposée vise à établir un cadre robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État, une priorité face aux menaces croissantes.