Ousmane Sonko a officiellement communiqué, hier, l’exclusion des sept projets de loi portés par le président Bassirou Diomaye Faye de l’ordre du jour de la session extraordinaire. Aucune justification n’a été fournie sur ce rejet, mais le président de l’Assemblée a précisé que ces textes pourraient être examinés lors de futures sessions.

La séance d’ouverture de la première session extraordinaire, convoquée le 6 août, a permis de présenter ces initiatives législatives. Cependant, Ousmane Sonko a clairement indiqué que les sept projets de loi du président Bassirou Diomaye Faye ne seraient pas inscrits dans l’agenda parlementaire de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.

Les textes retenus pour cette session

Pour cette première session extraordinaire, l’ordre du jour a été recentré sur trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes prioritaires figurent notamment :

• Le projet de loi portant Code du travail
• Le projet de loi portant Code de la sécurité sociale
• Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique

Les propositions de loi en procédure d’urgence

Deux propositions de loi seront examinées en urgence, à la demande de leurs auteurs. Il s’agit de :

• La proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République
• La proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux

« Ces deux textes seront traités selon la procédure d’urgence, pendant cette session extraordinaire », a rappelé Ousmane Sonko.

Par ailleurs, six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire seront également à l’étude. Ces commissions porteront sur des sujets variés tels que :

• Les manquements dans la gestion du foncier
• Les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État
• L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap)
• Les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur »
• Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales
• Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche