Un verdict historique qui laisse entrevoir ses failles
Dix ans de prison ferme : c’est la lourde peine infligée à Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, dans l’affaire des terres de Bamako-Sénou. Pourtant, derrière ce jugement historique se cachent des zones d’ombre majeures que la défense n’a cessé de dénoncer. Entre argumentations juridiques contestées, zones d’ombre administratives et liens troubles avec les sphères politiques, cette condamnation soulève une question cruciale : une décision judiciaire peut-elle se fonder sur des faits aussi ambigus ?
Le cœur du conflit : des décisions administratives devenues infractions pénales ?
Le procès d’Adama Sangaré a révélé un fossé entre deux interprétations des actes reprochés. Pour le parquet, les opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone aéroportuaire constituent des infractions pénales : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, atteinte aux biens de l’État. Mais la défense a éreinté cette qualification juridique.
Selon ses avocats, les décisions controversées relèvent exclusivement du droit administratif, domaine où les irrégularités éventuelles ne sauraient automatiquement se transformer en délits pénaux. Ils ont ainsi contesté la compétence même de la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier, considérant que ces questions devaient relever des juridictions administratives.
Un précédent judiciaire ignoré ? La Cour suprême mise à l’écart
La défense a brandi un argument choc : l’existence d’une précédente procédure devant la Cour suprême, aujourd’hui disparue des débats. Pour elle, cette décision passée aurait dû limiter, voire rendre irrecevable, les poursuites actuelles. Pourtant, les magistrats du Pôle économique et financier ont balayé cette exception, permettant à l’affaire de poursuivre son chemin vers un verdict lourd de conséquences.
L’argument politique : une instruction présidentielle oubliée des juges
Adama Sangaré a avancé un autre pilier de sa défense : l’instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon ses déclarations, ces opérations foncières auraient été menées pour faciliter l’installation des populations déplacées du Nord du Mali, dans un contexte de réconciliation nationale. Mais cette version des faits soulève plus de questions qu’elle n’en résout.
Si l’ancien maire soutient que les terrains concernés ne faisaient pas partie de l’emprise aéroportuaire stricto sensu, le parquet a rétorqué que ces instructions ne justifient en rien les irrégularités administratives et encore moins les manquements aux règles comptables et juridiques encadrant la gestion du domaine public.
Des chiffres qui parlent : l’aspect financier, épicentre du procès
La dimension financière de l’affaire a été au cœur des débats. L’accusation avance deux montants phares :
- 49,39 millions de FCFA liés aux frais d’édilité contestés,
- 483,964 millions de FCFA de préjudice financier évalué pour l’État.
Adama Sangaré a rejeté ces accusations, affirmant que les exonérations fiscales accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il a également nié toute responsabilité dans la gestion de certains fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant cette prérogative aux services étatiques compétents.
Malgré ces contestations, le tribunal a maintenu sa décision : le paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi qu’une indemnité de 50 millions de FCFA à l’État, ont été ordonnés.
Un casting judiciaire lourd : qui a payé le prix de cette affaire ?
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé d’une peine de dix ans de prison. Ses co-accusés, les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta, subissent le même sort. D’autres, comme Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara, ont été condamnés à dix ans également, dont cinq avec sursis.
Le verdict a été encore plus sévère pour Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI : vingt ans de prison ferme, assortis d’un mandat d’arrêt. À l’inverse, Sékou Keïta a été acquitté, illustrant la disparité des responsabilités dans cette affaire.
Des réquisitions initiales revues à la baisse
Le parquet avait demandé quinze ans de réclusion criminelle contre Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, et vingt ans contre Souleymane Dagnon. Le tribunal a finalement suivi cette ligne, mais en alimentant les débats sur la proportionnalité des peines.
L’appel, ultime espoir pour faire entendre la voix de la défensive
La défense d’Adama Sangaré a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Cette procédure pourrait être l’occasion de mettre en lumière les carences procédurales et les flous juridiques qui ont entouré ce procès. Elle offrira aussi une tribune pour réexaminer la frontière ténue entre une faute administrative et une infraction pénale.
Quoi qu’il en soit, cette affaire foncière de Bamako-Sénou reste un cas d’école sur la gestion du domaine public au Mali. Elle interroge la transparence des décisions, l’indépendance de la justice et la responsabilité des élus locaux. Une chose est sûre : tant que l’appel n’aura pas tranché, les zones d’ombre continueront de peser sur cette condamnation.
