Le leader de l’opposition camerounaise accuse l’exécutif d’avoir outrepassé ses prérogatives en prolongeant indûment le mandat des conseillers municipaux.
Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), dénonce avec fermeté la décision présidentielle du 4 mai 2026 qui a prolongé le mandat des conseillers municipaux au Cameroun. Il annonce une saisine immédiate du Conseil constitutionnel, invoquant une violation flagrante des principes constitutionnels et démocratiques.
L’opposant juridique s’appuie sur l’usurpation du pouvoir législatif par l’exécutif, illustrée par la modification de l’article 170 du code électoral. Cette réforme, adoptée et promulguée en avril 2026, a octroyé au président de la République la possibilité de prolonger le mandat des élus locaux au-delà des 18 mois initialement prévus. Pourtant, cette nouvelle loi ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend son application contestable pour des mandats déjà en cours.
La situation actuelle révèle un déséquilibre institutionnel selon Kamto. Le décret présidentiel a en effet repoussé la fin du mandat au 27 février 2026, alors que la loi précédente fixait cette échéance au 9 août 2026. Pour l’ancien professeur de droit, cette mesure viole le principe de non-rétroactivité des lois, inscrit dans la Constitution. Il rappelle qu’une loi ne peut s’appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation, sauf disposition expresse.
Maurice Kamto va plus loin dans son analyse : à partir du 1er juin 2026, les conseils municipaux se trouveraient en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire. Il enjoint aux maires de tirer les conséquences juridiques de cette situation, en déclarant la vacance et en organisant de nouvelles élections dans les plus brefs délais.
L’opposant politique exige du Conseil constitutionnel qu’il contraigne le chef de l’État à convoquer le corps électoral pour des élections municipales anticipées. Cependant, la pertinence de cette saisine interroge, compte tenu de la tendance historique de cette institution à rejeter les recours ou à se déclarer incompétente.