La vaste entreprise de réforme constitutionnelle, annoncée par les autorités sénégalaises, entre désormais dans une phase de dialogue approfondi. Une délégation de la Coalition de la société civile – engagée pour la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions – a récemment rencontré les membres du groupe parlementaire Takku Wallu. Ce dernier représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape significative dans la préparation d’un débat public qui s’annonce riche et complexe, d’autant plus que l’exécutif, sous la direction du président Bassirou Diomaye Faye, a clairement positionné la refondation institutionnelle comme une priorité absolue de son mandat.
Un dialogue transpartisan pour une refonte constitutionnelle
L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements fermes de la part des diverses entités politiques, tant sur le contenu que sur le calendrier de cette révision constitutionnelle. Il est important de rappeler que les Assises nationales, lancées en 2008 à l’instigation d’un large éventail d’acteurs politiques et citoyens, avaient déjà formulé un ensemble de recommandations structurantes. Celles-ci portaient notamment sur la limitation des mandats présidentiels, la stricte séparation des pouvoirs et la modernisation de l’appareil administratif. Ces réflexions ont été approfondies en 2013 par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par l’éminent constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, sans toutefois que l’intégralité de ses préconisations ne soit concrétisée.
La coalition citoyenne s’efforce précisément de replacer ces documents fondamentaux au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle envoie un signal politique clair : la refondation des institutions ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, aussi prépondérante soit-elle. Le groupe parlementaire, qui fédère les députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres courants libéraux, détient une capacité d’analyse critique et de proposition alternative non négligeable face aux futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation
Pour cette formation, héritière de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Suite à la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile afin d’influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties de délimiter le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thèmes susceptibles d’alimenter le débat sont déjà bien identifiés. Parmi les points saillants hérités des Assises, on retrouve la question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place dévolue au Premier ministre et le statut de l’opposition. À ces sujets s’ajoute l’épineuse question du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel, jugé plus apte à refléter la pluralité politique du Sénégal.
Un calendrier exigeant pour un chantier institutionnel d’envergure
Le pouvoir exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les mois à venir. Cependant, le cadre constitutionnel impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale requiert soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit le recours à un référendum. Bien que Pastef dispose d’une majorité écrasante à l’hémicycle, rendant la voie parlementaire techniquement envisageable, l’exécutif a exprimé à plusieurs reprises sa préférence pour une consultation populaire afin de conférer une légitimité accrue à la réforme.
Cette perspective référendaire renforce l’importance des consultations en cours. Une société civile activement mobilisée et une opposition impliquée dès les premières phases du processus contribuent à atténuer le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.
Concrètement, les semaines à venir devraient voir la coalition citoyenne étendre ses rencontres à d’autres groupes parlementaires, y compris Pastef lui-même, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, portée depuis mars 2024, se jouera en grande partie dans la qualité et l’inclusivité de ce processus préparatoire.