L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui rassemble des organisations telles que la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), Redress, Trial International et Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), exprime sa vive réprobation face à l’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome. Cette décision marque une régression préoccupante dans la lutte contre l’impunité, affaiblissant un leadership africain historique en faveur de la justice internationale.
Un retrait encadré par des délais légaux stricts
Bien que les trois nations de l’Alliance des États du Sahel (AES) aient exprimé leur volonté de quitter la Cour pénale internationale (CPI) avec effet immédiat le 22 septembre, le cadre juridique international impose des conditions spécifiques. Selon l’article 127 du Statut de Rome, une notification officielle doit être transmise au Secrétaire général des Nations unies. Le retrait ne devient effectif qu’une année après cette démarche. Durant cet intervalle, le Burkina Faso, le Mali et le Niger restent tenus de respecter leurs engagements, notamment celui de coopérer avec la juridiction de La Haye.
Maintien des procédures judiciaires en cours au Mali
Il est important de souligner que ce départ n’annule pas les actions judiciaires déjà engagées pour des crimes perpétrés avant la fin du délai d’un an. Au Mali, plusieurs dossiers cruciaux sont toujours actifs devant la Cour pénale internationale :
- L’affaire Al Mahdi, concernant la destruction de sites culturels et religieux à Tombouctou, est entrée dans sa phase finale de réparations.
- Le cas Al Hassan, portant sur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre également commis à Tombouctou, attend une décision prochaine sur les réparations après sa condamnation en juin 2024.
- Le mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, dirigeant du groupe Ansar Dine, demeure pleinement exécutoire.
Un espoir qui s’amenuise pour les victimes du Sahel
Historiquement, les nations d’Afrique ont été des piliers de la création de la Cour pénale internationale en 1998, voyant en elle un rempart contre les atrocités massives. Ce retrait, qui fait suite au départ de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) en janvier 2025, isole davantage ces pays et prive les populations de recours juridiques essentiels.
Pour Drissa Traoré, Secrétaire Général de la FIDH, cette situation est alarmante car les systèmes judiciaires nationaux peinent souvent, par manque de moyens ou de volonté politique, à traiter les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La Cour pénale internationale représentait fréquemment l’ultime recours pour ceux qui ont subi des violences extrêmes.
La justice internationale face à des défis globaux
Ce désengagement intervient dans un contexte de tensions mondiales, alors que d’autres pays, comme la Hongrie, ont également manifesté des intentions similaires. Pourtant, la Cour pénale internationale s’efforce de renforcer son universalité en menant des enquêtes sur divers continents, notamment en Afghanistan, en Palestine, en Ukraine, au Venezuela ou encore aux Philippines avec l’affaire impliquant l’ancien président Rodrigo Duterte.
Les défenseurs des droits humains, à l’image d’Alix Vuillemain de la WIGJ, appellent les États membres à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome. Le maintien des principes de non-immunité pour les chefs d’État et le droit des victimes à obtenir réparation sont jugés indispensables pour garantir une paix durable et lutter contre la montée des violences en Afrique et dans le reste du monde.