Réunion d’urgence : Les décisions prises par Ousmane Sonko et le Bureau de l’Assemblée

Hier, le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a officiellement annoncé l’inauguration de sa première session extraordinaire pour l’année législative 2025-2026. Les travaux débuteront ce lundi 10 août 2026, avec un programme chargé incluant l’étude de deux propositions de loi, trois projets de loi, et six requêtes pour l’établissement de commissions d’enquête parlementaires. Conformément au règlement intérieur de l’institution, le calendrier des travaux sera rigoureusement encadré et ne pourra en aucun cas excéder la durée légale de quinze (15) jours.

Les parlementaires sénégalais de la 15ème Législature sont rappelés de leurs congés annuels pour cette reprise anticipée et très attendue. Les députés s’apprêtent à regagner l’Hémicycle de la place Soweto. Lors d’une rencontre décisive tenue hier, le bureau de l’Assemblée nationale a validé l’ouverture de cette session extraordinaire inaugurale de l’exercice législatif 2025-2026. Le démarrage des délibérations est fixé à ce lundi 10 août 2026, à 10 heures précises, sauf imprévu de dernière minute.

Cadre réglementaire de la session extraordinaire

Cette convocation d’urgence, motivée par l’actualité politique et l’impératif de réformes institutionnelles, promet une période de travail intense. Le règlement intérieur de l’institution encadre rigoureusement le calendrier des débats, stipulant que la durée des travaux ne pourra excéder quinze (15) jours.

Il est important de noter une distinction fondamentale concernant la procédure de convocation : si l’initiative provient de l’Assemblée nationale elle-même, un arrêté du bureau détermine la date et l’ordre du jour. En revanche, si la demande émane de l’exécutif, c’est un décret présidentiel qui fixe ces éléments.

Pour cette première session extraordinaire de l’année 2025-2026, la procédure débutera par la constatation du quorum. Ensuite, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, prononcera la déclaration d’ouverture. Cette séance plénière sera suivie par une réunion de la conférence des présidents, dont la mission sera d’établir le calendrier précis des travaux de cette session.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale impose que toute session extraordinaire se déroule sur un ordre du jour préétabli, qui demeure immuable une fois la session ouverte. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont scrupuleusement adhéré à cette disposition, ayant déjà arrêté les textes qui seront soumis à examen durant cette session, dont la durée légale maximale est de quinze (15) jours. En prévision de l’arrêté officiel du bureau détaillant l’ordre du jour, plusieurs dossiers ont été sélectionnés hier.

Cette première session extraordinaire de l’année 2025-2026, dont la clôture interviendra automatiquement dès l’achèvement de son ordre du jour, verra les députés de la 15ème Législature se pencher sur l’examen de deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes d’établissement de commissions d’enquête parlementaires.

Propositions de loi à examiner

Parmi les textes à l’étude, l’Assemblée nationale se penchera sur la proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution du Sénégal, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République. Une autre proposition de loi cruciale portera sur l’encadrement des crédits spéciaux et des fonds secrets. Ces deux initiatives législatives ont déjà été soumises à l’examen du bureau de l’Assemblée nationale et jugées recevables en juillet 2026.

Il est à rappeler que l’Assemblée nationale avait précédemment communiqué, le 24 juillet dernier, l’intention de former plusieurs commissions d’enquête parlementaires dédiées à l’examen de divers dossiers.