Le Mali face à un projet de loi controversé sur les partis politiques
Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a vivement critiqué les mesures récentes prises par le gouvernement du Mali concernant les activités des partis politiques. Selon eux, l’adoption d’un projet de loi visant à supprimer des protections fondamentales et la signature d’un décret suspendant temporairement les activités politiques violent les droits humains et les libertés fondamentales garantis par le droit international.
Pourquoi ce décret et ce projet de loi inquiètent-ils ?
Les experts onusiens ont souligné que le décret de suspension des partis politiques, ainsi que le projet de loi adopté en avril 2025, constituent une entrave directe aux libertés d’expression et d’association. Ils ont rappelé que ces droits sont essentiels pour une démocratie saine et que leur restriction menace la stabilité politique du pays.
Le gouvernement malien justifie ces mesures en affirmant vouloir « limiter la prolifération des partis politiques ». Cependant, les experts ont rétorqué que cette approche risque d’exclure les formations politiques moins nanties, en imposant des depôts financiers élevés pour l’enregistrement et les candidatures. Une telle mesure limiterait considérablement le droit à la participation politique aux seuls acteurs économiques puissants.
Des consultations controversées
Les autorités maliennes ont basé leur projet sur les résultats des Assises Nationales de la Refondation de 2021 et des consultations d’avril 2025 sur la révision de la Charte des Partis Politiques. Pourtant, plusieurs partis politiques ont boycotté ces consultations, craignant que le processus ne serve à dissoudre leurs formations ou à interdire leurs activités. Les experts ont dénoncé un climat de répression où l’espace civique est réduit et où les opposants et journalistes indépendants vivent dans la crainte de représailles pour leurs prises de parole.
Parmi les propositions issues de ces consultations, les experts ont pointé du doigt la nomination du général Assimi Goita comme président pour cinq ans renouvelables, sans élections. Une mesure qui, selon eux, trahit les engagements nationaux et internationaux du Mali en matière de droits humains et de démocratie.
Appel urgent au Conseil national de transition
Le projet de loi doit désormais être soumis à l’approbation du Conseil national de transition, dirigé par le général Malick Diaw. Les experts onusiens ont lancé un appel pressant à cette instance pour qu’elle rejette ce texte, qui, selon eux, est incompatible avec les normes internationales en matière de droits humains.
« Nous sommes prêts à accompagner les autorités maliennes dans la révision de ce projet de loi afin de garantir sa conformité avec les standards internationaux », ont-ils déclaré. Ils ont également exhorté le gouvernement à respecter scrupuleusement le droit de réunion pacifique, essentiel pour une société civile dynamique et engagée.
Risques de violences et intimidations
Les partis politiques ont appelé à des manifestations publiques les 3 et 4 mai 2025, mais ces rassemblements auraient été perturbés par des individus soutenant les autorités de transition. Une nouvelle mobilisation est prévue pour le 9 mai. Les experts ont exprimé leur inquiétude face à ces actes d’intimidation, qui mettent en danger l’intégrité physique et les droits des manifestants.
« Les autorités maliennes de transition doivent impérativement éviter toute répression ou acte d’intimidation contre les opposants et les citoyens souhaitant exercer leur droit à la liberté d’expression », ont-ils insisté.
Les experts onusiens en bref
- Eduardo Gonzalez : Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.
- Irene Khan : Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression.
- Gina Romero : Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.
Note : Les experts des Nations Unies cités ci-dessus interviennent à titre personnel et ne sont pas rémunérés pour leur travail. Ils sont totalement indépendants des gouvernements et organisations internationales.