Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé un appel pressant pour organiser le retour des jeunes Marocains présents en Espagne, y compris ceux qui ont franchi la frontière à Ceuta lors de la récente crise migratoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’instructions royales transmises aux différents ministères marocains, visant à accélérer l’identification et le rapatriement des mineurs concernés.
Cependant, le nombre exact de ces jeunes reste encore flou. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après l’afflux massif, selon les dernières données disponibles. Ce chiffre inclut des jeunes qui étaient déjà sur place avant la vague migratoire des 30 et 31 juillet.
Un accord bilatéral encadre les retours
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. En effet, Rabat et Madrid ont signé en 2007 un accord dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, ainsi qu’à leur protection et à leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des mineurs et organiser, lorsque les conditions sont réunies, leur retour vers le Maroc ou leur remise aux autorités compétentes. (BOE)
Néanmoins, cet accord ne prévoit pas de retour massif et systématique. La législation espagnole exige en effet une évaluation individuelle pour chaque enfant afin de s’assurer que son rapatriement correspond à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des informations sur sa situation familiale, de consulter les autorités marocaines, de permettre au mineur de s’exprimer et de solliciter l’avis du parquet.
Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en bloc lors de la crise, contrairement aux adultes. Leur statut de mineur protégé par les autorités espagnoles reste intact, malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.
L’ombre du précédent de 2021
La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique en grande partie par les leçons tirées de la crise de 2021. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par l’Espagne. Mais la justice a depuis sanctionné cette procédure.
En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé l’illégalité des retours effectués en 2021, faute d’un examen individuel suffisant de la situation des mineurs. Cette décision judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif. Malgré la demande pressante de Rabat et la volonté de Madrid de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent prouver que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties prévues par la loi.
Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne
En parallèle des négociations sur les retours, l’Espagne doit faire face à une urgence : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Pour y remédier, le gouvernement espagnol a activé des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette mesure ne remet pas en cause les discussions sur leur éventuel retour au Maroc, car il s’agit de deux processus distincts.
Cette situation a déjà suscité des tensions politiques en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour soulager Ceuta, le Parti populaire exige quant à lui un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec Rabat.
En résumé, l’Espagne n’oppose pas de refus catégorique au retour des mineurs marocains. Cependant, Madrid ne peut agir que dans le respect strict des procédures légales. Le véritable défi des prochaines semaines sera de déterminer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle en effet qu’un rapatriement collectif précipité exposerait les autorités espagnoles à un nouveau contentieux judiciaire.