Les députés de l’opposition ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, datée du 24 mai 2026, qui a réintégré Ousmane Sonko en tant que député. Dans leur requête, ils estiment que cette mesure viole la Constitution et sapent le bon fonctionnement de l’institution parlementaire.
Une décision jugée anticonstitutionnelle
Selon les signataires de la requête, Ousmane Sonko, nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, se trouvait dans une situation d’incompatibilité au regard de l’article 54 de la Constitution. En conservant ses fonctions gouvernementales, il avait renoncé à son mandat de député, conformément aux textes en vigueur à l’époque. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constituerait une violation flagrante des principes fondamentaux de la République.
Un recours forcé pour obtenir les documents nécessaires
Pour étayer leur demande, les députés ont dû recourir à des sommations d’huissier afin d’obtenir les actes officiels, notamment l’acte de réintégration de Ousmane Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Malgré ces démarches, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont refusé de transmettre ces documents, pourtant publics. Cette obstruction est dénoncée comme une entrave grave aux droits des élus et à la transparence démocratique.
Un appel au respect de la loi et de la Constitution
Les opposants exhortent le Conseil constitutionnel à jouer pleinement son rôle de garant des institutions. Ils rappellent que aucune majorité, aussi large soit-elle, n’est au-dessus de la Constitution. Leur objectif est de défendre, par des moyens légaux, l’intégrité de la démocratie sénégalaise et de mettre fin à ce qu’ils qualifient de forfaiture.
Voici la liste des députés signataires de la requête :
- Daouda Dia
- Aïssata Ousmane Diallo
- Amadou Diallo
- Raqui Diallo
- Mamadou Diaw
- Salimata Diop Dieng
- Mbaye Dione
- Thérèse Faye
- Barane Fofana
- Cheikh Omar Hann
- Birima Mangara
- Abdou Mbow
- Fabineta Ndiaye
- Anta Babacar Ngom
- Thierno Alassane Sall
- Maguette Sène
- Abdoulaye Sylla
- Tafsir Thioye