Une mobilisation sans précédent contre la Vᵉ République au Togo
La crise politique au Togo prend une dimension internationale. Un collectif de 43 organisations de la société civile africaines et de la diaspora a adressé une lettre ouverte aux plus hautes instances continentales et onusiennes. Leur objectif ? Obtenir des sanctions contre le gouvernement togolais pour son changement constitutionnel controversé de mars 2024.
Cette initiative inédite s’appuie sur une décision historique de la Cour de justice de la CEDEAO, qui a qualifié la réforme de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Un verdict qui pourrait redéfinir les règles de gouvernance en Afrique de l’Ouest.
Une réforme constitutionnelle sous haute tension internationale
L’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice communautaire constitue l’épine dorsale de cette mobilisation. Les magistrats ont conclu que la révision constitutionnelle togolaise du 25 mars 2024 bafoue la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Un non-respect flagrant des principes démocratiques, selon les signataires.
Le cœur du problème ? Le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Une manœuvre qualifiée de « détournement institutionnel » par les organisations de la société civile, visant à contourner la limitation des mandats présidentiels. Pire encore : le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire via référendum.
Cinq exigences concrètes pour faire plier le pouvoir de Lomé
Pour renforcer leur pression, les 43 OSC proposent une stratégie en cinq points à la CEDEAO et à l’Union africaine :
Suspendre immédiatement le Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO, en signe de désapprobation ferme.
Priver le pays de ses droits de vote au sein de l’Union africaine, jusqu’à ce que la légalité constitutionnelle soit rétablie.
Engager des poursuites judiciaires contre les principaux artisans de cette modification institutionnelle, jugée illégitime.
Réévaluer les accréditations diplomatiques des représentants du pouvoir togolais en poste à l’étranger.
Nommer un rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la bonne gouvernance au Togo.
Lomé campe sur ses positions malgré la pression internationale
Face à cette offensive diplomatique, le gouvernement togolais maintient une ligne intransigeante. Dans un communiqué officiel, les autorités ont catégoriquement rejeté le verdict de la Cour de justice communautaire. Leur argument ? La Cour n’a pas compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales, ni pour juger du pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Pour Lomé, la réforme de la Vᵉ République est un acte de souveraineté nationale, destiné à moderniser les institutions et à répondre aux aspirations du peuple togolais. Une rhétorique qui contraste avec les critiques des organisations de la société civile, mais qui reflète la détermination des dirigeants à poursuivre leur projet politique, malgré les remous internationaux.