L’UNIS dénonce un « déni de justice » après le rejet de son référé
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême, déclarant irrecevable sa demande de suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement a qualifié cette décision de « conflit négatif de juridiction » et maintient son recours au fond, tout en sollicitant l’intervention des chambres réunies de la haute juridiction.
Une décision contestée sur le plan juridique
Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS critique une ordonnance datée du 25 juin 2026. Selon l’organisation, cette décision crée une situation paradoxale : le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent le 17 juin 2026, estimant que l’acte contesté était un acte administratif et non un acte législatif. Pourtant, la Cour suprême a refusé d’examiner le référé en invoquant le principe de séparation des pouvoirs, refusant ainsi de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
L’UNIS estime que cette position est juridiquement contestable. Pour le mouvement, le Conseil constitutionnel a implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ». L’organisation dénonce une zone de non-droit, où certains actes échappent à tout contrôle juridictionnel, ce qui menace la sécurité juridique.
Un appel à clarifier les rapports entre les pouvoirs
Le mouvement rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale. Il souligne que le principe de séparation des pouvoirs ne saurait empêcher le contrôle juridictionnel des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. L’UNIS s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, pour justifier son argumentation.
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation sur le fond. L’organisation a demandé la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles se prononcent sur leur compétence et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à l’équilibre institutionnel. En conclusion, le mouvement appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.