La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a organisé, le 1er juillet 2026, un séminaire international dédié aux garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale. Plusieurs experts internationaux ont partagé leurs analyses sur des expériences comparables, dans un contexte marqué par l’adoption récente de la résolution 2797.

Lors de l’ouverture des travaux, l’ambassadeur Omar Hilale, représentant permanent du Maroc à l’ONU, a souligné que cette réunion intervenait à un moment clé, après des avancées diplomatiques significatives. Il a rappelé que la résolution 2797 avait marqué un tournant en validant le plan d’autonomie marocain comme base unique pour une solution politique négociée et acceptable pour toutes les parties.

Selon lui, cette initiative n’est pas un simple projet théorique, mais un cadre concret de gouvernance, appuyé par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques. Il a insisté sur le fait que le plan d’autonomie accorde aux populations du Sahara la gestion de leurs affaires locales via des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences propres.

M. Hilale a également mis en avant le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité, pour ce plan. Il a évoqué les progrès réalisés dans les provinces du Sud, notamment en matière d’infrastructures, d’énergies renouvelables, d’enseignement supérieur, de santé et d’investissements, illustrant ainsi la crédibilité du projet marocain.

Une autonomie encadrée par des comparaisons internationales

Le séminaire, modéré par Marc Finaud, chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a permis d’analyser des modèles d’autonomie à travers le monde. L’objectif n’était pas de remplacer les négociations onusiennes, mais d’éclairer celles-ci par des exemples concrets.

Parmi les cas étudiés, celui de Rapa Nui (Île de Pâques) a été présenté comme une expérience incomplète, où les projets d’autonomie se heurtent à des défis juridiques et historiques. Diego Muñoz, spécialiste de ce territoire chilien, a souligné l’importance de la consultation des populations concernées, un principe central dans le plan marocain.

Autonomie administrative ou politique : des modèles variés

Sémir Al Wardi, professeur à l’Université de la Polynésie française, a distingué les autonomies administratives de celles à portée politique. Il a souligné que le plan marocain, en prévoyant un pouvoir législatif pour le Sahara, s’inscrit dans une approche plus ambitieuse que certains modèles français ou britanniques.

Il a également rappelé que toute autonomie doit s’accompagner de ressources financières suffisantes pour être effective. Pour lui, ce cadre permet à une région de s’affirmer tout en restant intégrée à un ensemble étatique.

Les îles Åland : un modèle de garanties institutionnelles

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a détaillé le cas des îles Åland, territoire autonome de Finlande. Ce statut, né d’une crise historique entre la Finlande et la Suède, repose sur des garanties fortes : protection de la langue suédoise, limitation de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres et régime fiscal spécifique.

Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, nécessitant une procédure renforcée pour toute modification. Mattila a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences et de mécanismes de contrôle, comme l’examen des lois régionales par la Cour suprême finlandaise.

Le Haut-Badakhchan : l’importance des garanties concrètes

Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Bien que constitutionnellement autonome, cette région souffre d’une centralisation excessive et d’un manque de compétences exclusives.

Cette expérience illustre que l’autonomie ne peut se limiter à un texte : elle doit s’accompagner de garanties pratiques, comme celles prévues par le plan marocain. Ces garanties incluent un ancrage constitutionnel, des ressources fiscales, des mécanismes de règlement des différends et une protection contre toute remise en cause unilatérale.

En conclusion, Marc Finaud a résumé les enseignements clés des comparaisons internationales : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute modification unilatérale. Autant d’éléments qui renforcent la crédibilité du plan d’autonomie marocain, conçu pour répondre aux besoins évolutifs des populations du Sahara.