Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un arrêt historique hier, jeudi, en rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Une décision qui sonne comme un camouflet pour les partisans d’Ousmane Sonko, fragilisant davantage sa position face au président Bassirou Diomaye Faye.
Ce texte, présenté comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé non conforme à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays. Le conseil a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
Saisi directement par le chef de l’État, le Conseil constitutionnel a confirmé que la réforme, adoptée à une large majorité à l’Assemblée nationale, contenait des vices de forme incompatibles avec les règles constitutionnelles.
une réforme aux ambitions constitutionnelles sous le feu des critiques
Les partisans du Pastef défendaient ce projet comme un outil de modernisation des institutions sénégalaises. Cependant, l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision. Selon elle, le Conseil a agi en pleine conformité avec la loi fondamentale.
« Le Conseil a effectivement rappelé que toute réforme constitutionnelle doit respecter scrupuleusement les procédures et prévoir les financements nécessaires. Sans ces garanties, le texte ne peut prospérer. C’est une victoire pour l’État de droit », a-t-elle déclaré.
Elle a également souligné que la décision ne ferme pas définitivement la porte à une nouvelle tentative, à condition que les règles soient strictement suivies. Une nuance importante dans un contexte où les tensions politiques s’exacerbent.
le renforcement du contrôle parlementaire au cœur des débats
Parmi les dispositions rejetées figuraient des mesures visant à élargir les prérogatives des députés, notamment en matière d’enquêtes sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une ambition qui aurait pu renforcer leur rôle dans le contrôle des activités gouvernementales.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision sur les réseaux sociaux, tout en maintenant une posture de fermeté. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue autour des réformes.
une tension politique qui s’aggrave
Cette invalidation survient dans un climat de divisions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai, Sonko a tenté de se repositionner en tant que leader parlementaire, mais les relations avec le président se dégradent.
Quelques jours plus tôt, il évoquait ouvertement une situation de « cohabitation », un terme lourd de sens dans l’histoire politique sénégalaise. Pour de nombreux analystes, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait marquer un tournant dans la gouvernance du pays, avec des répercussions durables sur l’équilibre des pouvoirs.
« C’est un rappel important : même avec une majorité parlementaire, le respect des règles constitutionnelles et des procédures démocratiques reste une priorité absolue », a commenté Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, saluant la décision du conseil.