La décision récente de la Cour de justice de la CEDEAO concernant la modification constitutionnelle au Togo continue de provoquer des tensions vives à Lomé. Alors que les autorités togolaises réfutent catégoriquement cette décision, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) lance une offensive verbale en dénonçant un « gangstérisme d’État » orchestré par l’exécutif.
Le Togo invoque l’incompétence de la CEDEAO
Les responsables politiques togolais ont immédiatement réagi face à l’arrêt rendu par la justice communautaire. Selon eux, la Cour de justice de la CEDEAO ne possède aucune légitimité pour examiner la conformité d’une réforme constitutionnelle nationale. Les autorités de Lomé estiment que cette juridiction n’a « ni la compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne, ni le pouvoir de juger une initiative souveraine d’un État membre ». Une stratégie juridique visant à neutraliser l’impact de l’arrêt sur le plan national.
ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »
L’ASVITTO, par le biais de son compte sur le réseau social X (ex-Twitter), a vivement critiqué la position du gouvernement. Pour l’organisation, la réforme constitutionnelle de 2024 s’apparente à un « coup d’État constitutionnel », une manœuvre que les dirigeants togolais tenteraient désespérément de faire oublier en niant l’évidence. Dans un message cinglant, l’association a mis en lumière une tendance récurrente : « Leur mépris affiché pour les décisions de la CEDEAO est désormais une constante dans leur manière de gouverner. »
« Ce qui est constant est qu’ils sont connus pour leur attitude de non-respect et de manque de considération pour les décisions de la CEDEAO. »
L’ASVITTO s’appuie sur un exemple concret pour étayer ses accusations : l’incarcération persistante de détenus politiques à Lomé, malgré plusieurs arrêts de la CEDEAO exigeant leur libération immédiate. Pour l’organisation, cette situation illustre l’incapacité – voire le refus – de l’État togolais à respecter ses engagements internationaux.
Un appel à la CEDEAO pour mettre fin au « gangstérisme d’État »
L’association ne compte pas en rester là. Dans une interpellation directe à l’endroit de la CEDEAO, l’ASVITTO réclame une intervention décisive pour faire appliquer l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier 2024. Cet arrêt historique avait déjà conclu que la réforme constitutionnelle de 2024 violait la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Avec une fermeté sans équivoque, l’ASVITTO déclare : « Il est temps de mettre un terme à cette forme de gangstérisme d’État qui ronge la sous-région. » L’organisation exige que la CEDEAO agisse sans délai pour faire respecter ses propres décisions, tout en soulignant l’urgence humanitaire liée à la détention prolongée des prisonniers politiques.
Un dialogue de sourds entre justice communautaire et pouvoir togolais
La situation actuelle se résume à une impasse politique : d’un côté, un gouvernement qui s’abrite derrière des arguments juridiques pour rejeter l’autorité de la CEDEAO ; de l’autre, une société civile déterminée à dénoncer l’illégitimité des réformes et l’inertie des institutions. Entre les deux, les détenus politiques attendent une issue concrète, bien loin des débats stériles qui opposent désormais les acteurs nationaux.
L’arrêt de la CEDEAO, bien que rendu, reste lettre morte. Les espoirs des familles des détenus, comme ceux des défenseurs des droits humains, reposent désormais sur une pression accrue de la part de la communauté internationale pour faire plier un pouvoir togolais toujours aussi réticent à céder.